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Comment devenir Imprim'Vert ?

 

 

 

 

Votre projet commence par le cahier des charges Imprim’Vert® !

 

Le cahier des charges Imprim’Vert®


Le cahier des charges Imprim’Vert® est fondé sur cinq critères simples : la bonne gestion des déchets dangereux, la sécurisation de stockage des liquides dangereux, la non utilisation des produits toxiques, la sensibilisation environnementale des salariés et de la clientèle, et le suivi des consommations énergétiques du site.

 

Le respect de ces critères doit faire l’objet d’une sensibilisation auprès de vos salariés, acteurs incontournables de votre engagement.

Vous pouvez télécharger ce document en bas de la page !

 

La procédure d'attribution de la marque

 

La première étape consiste à contacter un référent Imprim’Vert®, dans votre région pour vous accompagner dans toutes vos démarches. Ce référent est votre interlocuteur privilégié, et va notamment vous aider à la préparation du diagnostic de votre site et à la constitution de votre dossier de demande d’attribution.

Trouvez votre référent

 

La deuxième étape est la réalisation du diagnostic de votre site de production permettant notamment de mesurer les écarts entre la situation de votre entreprise et le cahier des charges et de définir les actions à mettre en œuvre pour satisfaire aux obligations de la marque. A l’issue de ce diagnostic, votre référent Imprim’Vert® établira un compte-rendu et vous indiquera les justificatifs à joindre à votre dossier.

 

Une fois votre dossier constitué, il est soumis pour examen à un Comité d’attribution régional ou national. Le Comité statue sur votre demande et décide de l’attribution de la marque Imprim’Vert® à votre entreprise.

 

uite à la validation du comité, votre entreprise est enregistrée comme titulaire de la marque auprès du P2i pour une année civile, le renouvellement se faisant par la suite sur justificatifs avec une visite de vérification au cours de la troisième année.

 

 

Les droits d’usage de la marque


Afin de soutenir les actions menées en vue de la promotion de la marque et des entreprises titulaires de la marque Imprim’Vert®, ainsi que pour en assurer
l’exploitation, le règlement d’usage a institué des droits d’usage à régler annuellement.

 

Cette participation financière est établie selon le barème suivant :

  • Site de production de moins de 10 salariés : 30 € HT par an.
  • Site de production de 10 à 49 salariés : 130 € HT par an.
  • Site de production de 50 salariés et plus : 230 € HT par an.
  • Entreprises d’impression numérique à sites multiples proposant des services sous la même enseigne : 80 € par site et par an (quelques soit le nombre de salariés).

 

Autres sites européens

  • De moins de 50 salariés : 230 € HT par an.
  • De 50 salariés et plus : 430 € HT par an.
  • Entreprises d’impression numérique à sites multiples proposant des services sous la même enseigne : 130 € par site et par an (quelques soit le nombre de salariés).


Les écoles et centres de formation sont exonérés de ce droit d’usage.

 

Les droits d’usage ont vocation à financer les frais de gestion et des actions de promotion de la marque Imprim’Vert®. Le développement de ce site internet, destiné à mieux faire connaître les entreprises titulaires de la marque auprès des donneurs d’ordre, en est un exemple concret.

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