 |
Le cahier des charges Imprim’Vert®.
Votre projet commence par le cahier des charges Imprim’Vert® !
Le cahier des charges Imprim’Vert®
est fondé sur quatre critères simples :
la bonne
gestion des déchets dangereux, la sécurisation
de stockage des liquides dangereux, la non utilisation
des produits toxiques et la sensibilisation environnementale
auprès de la clientèle…
Le respect de ces critères doit faire l’objet
d’une sensibilisation auprès de vos salariés,
acteurs incontournables de votre engagement…
La procédure d'attribution
de la marque.
La première étape consiste à contacter un référent Imprim’Vert®, dans votre région
pour vous accompagner dans toutes vos démarches. Ce référent est votre interlocuteur
privilégié, et va notamment vous aider à la préparation du diagnostic de votre site
et à la constitution de votre dossier de demande d’attribution.
La deuxième étape est la réalisation du diagnostic de votre site de production
permettant notamment de mesurer les écarts entre la situation de votre entreprise
et le cahier des charges et de définir les actions à mettre en œuvre pour satisfaire
aux obligations de la marque. A l’issue de ce diagnostic, votre référent Imprim’Vert®
établira un compte-rendu et vous indiquera les justificatifs à joindre à votre dossier.
Une fois votre dossier constitué, il est soumis pour examen à un Comité
d’attribution régional ou national. Le Comité statue sur votre demande et décide
de l’attribution de la marque Imprim’Vert® à votre entreprise.
Suite à la validation du comité, votre entreprise est enregistrée comme titulaire
de la marque auprès du P2i pour une année civile, le renouvellement se faisant
par
la suite sur justificatifs avec une visite de vérification au cours de la troisième année.
Les droits d’usage de la marque.
Afin de soutenir les actions menées en vue de la promotion de la marque
et des entreprises titulaires de la marque Imprim’Vert®, ainsi que pour en assurer
l’exploitation, le règlement d’usage a institué des droits d’usage à régler annuellement.
Cette participation financière
est établie selon le barème suivant :
- Site de production de moins de
10 salariés : Gratuit.
- Site de production
de 10 à 49 salariés : 100
€ HT par an.
- Site de production
de 50 salariés et plus : 200
€ HT par an.
- Entreprises d’impression
numérique à sites multiples proposant
des services sous la même enseigne :
50 € par site et par
an (quelques soit le nombre de salariés).
Autres sites européens
- De moins de 50 salariés
: 200 € HT par
an
- De 50 salariés et plus
: 400 € HT par
an
- Entreprises d’impression
numérique à sites multiples proposant
des services sous la même enseigne :
100 € par site et par an (quelques soit le nombre
de salariés).
Les écoles et centres de
formation sont exonérés de ce droit
d’usage.
Les droits d’usage ont vocation
à financer les frais de gestion et des actions
de promotion de la marque Imprim’Vert®
Le développement de ce site Internet,
destiné à mieux faire connaître
les entreprises titulaires de la marque auprès
des donneurs d’ordre, en est un exemple concret.
|
